Mentions légales

Vous êtes connecté au site « cartagames.com » qui est édité par la société INTELLIGENCE SERVICE.

Contact : 35 rue Raspail 92270 Bois Colombes
Directeur de la publication : Pascal Thoniel
Conception : Intelligence Service
Design : Intelligence Service
Réalisation : Intelligence Service
Hébergement : NUXIT
SARL au capital de 10 000 €
SIRET : 451 146 757 00039
Siège Social : 400 avenue Roumanille BP 60177 06903 Sophia Antipolis Cedex

« cartagames.com » soumet à l’utilisateur ses conditions générales d’utilisation.

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Le Site cartagames.com est protégé par le droit d’auteur et le droit de reproduction des producteurs de base de données. En conséquence, les utilisateurs du Site ne peuvent télécharger les informations (textes, images, sons, données) qui y sont contenues qu’à des fins strictement privées.

Toute extraction, réutilisation, reproduction, totale ou partielle, d’informations du Site à d’autres fins d’un usage privé sans l’autorisation expresse d’INTELLIGENCE SERVICE est interdite.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire sur un autre support par un moyen quelconque, ou la réutilisation par la mise à disposition du public de la totalité ou d’une partie, qualitativement ou quantitativement, substantielle du contenu du Site, est interdite y compris à des fins privées. Toute opération de ce type excédant les conditions d’utilisation normale du Site est également interdite.

De même, toute reproduction non autorisée des œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de toute œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur, accessibles sur le Site est interdite, sous peine de sanctions civiles et/ou pénales, conformément aux dispositions de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle (à moins que cette reproduction ne soit exclusivement réservée à un usage strictement privé).

Restriction d’utilisation

Le Site ainsi que les textes et les éléments notamment graphiques ou photographiques le composant sont la propriété de cartagames.com ou sont utilisées par cartagames.com avec l’accord des titulaires des droits. Sachez que l’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site ainsi que le Site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle.

Vous devez également prendre connaissance de tous les droits d’auteur, marques déposées et signes distinctifs (logos) figurant sur le Site (textes, images ou son) qui appartiennent à cartagames.com ou appartiennent à des tiers qui nous ont donné l’autorisation de les utiliser. Vous ne disposez d’aucun droit ni d’aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l’accord formel de cartagames.com ou des personnes ou organismes auxquelles appartiennent ces droits d’auteur ou marques déposées.

Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, est autorisée à des fins commerciales ou professionnelles sans l’accord préalable et écrit d’INTELLIGENCE SERVICE.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l’image, droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. Toute reproduction ou utilisation du Site et/ou des éléments le composant autorisée par cartagames.com devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

Limitation des responsabilités

Les fichiers de cartagames.com feront l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Toute personne justifiant de son identité a le droit d’obtenir communication des données la concernant, reprises sur ce service Internet, ainsi que la rectification ou la suppression de toute donnée à caractère personnel qui la concerne.

Le droit d’accès, de rectification ou de suppression peut également s’exercer en envoyant un courriel/e-mail à info@cartagames.com (pas de courriel anonyme). Le responsable du fichier s’engage expressément à procéder aux modifications ou suppressions qui seraient souhaitées à l’occasion de ces demandes. En aucun cas l’information contenue dans ce service Internet ne peut être louée, vendue, cédée, ou mise à disposition d’un tiers à titre gracieux ou onéreux et sous quelque forme que ce soit.

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur (info@cartagames.com) du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française « Informatique et liberté » n°78-17 modifiée.

Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site cartagames.com sont la propriété d’INTELLIGENCE SERVICE. De ce fait toute reproduction, modification, distribution… de ces éléments est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire. Toutes les marques commerciales citées sur le site sont des marques déposées.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou des sites faisant l’objet d’un programme d’affiliation. cartagames.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via son site. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas qu’INTELLIGENCE SERVICE assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage n’est pas infesté de virus.